Ai-je besoin d'un NIE ?
Oui. Il vous faut un numéro d'identification d'étranger (NIE) pour immatriculer une voiture à votre nom en Espagne.
Concessionnaire ou particulier ?
Chez un concessionnaire, la taxe canarienne sur les ventes (IGIC) est comprise dans le prix. Auprès d'un particulier, vous payez la taxe de transmission (ITP).
Combien cela coûte-t-il ?
L'ITP représente 5,5 % de la valeur de la voiture selon les barèmes de l'administration fiscale.
Les voitures de plus de dix ans avec un moteur jusqu'à 2 000 cm³ paient un montant fixe : 40 € (jusqu'à 1 000 cm³), 70 € (jusqu'à 1 500 cm³) ou 115 € (jusqu'à 2 000 cm³).
Les frais de la DGT pour le changement de titulaire s'élèvent à 55,70 €.
Délais
L'ITP se paie dans un délai d'un mois avec le formulaire 620 auprès de l'Agencia Tributaria Canaria. Le changement de titulaire doit être demandé à la DGT dans les 30 jours suivant la signature.
Avant d'acheter
Demandez un rapport du véhicule à la DGT : il indique les dettes ou charges qui pourraient sinon vous être transmises. Vérifiez que l'ITV est valide et que la taxe de circulation est payée.
Assurance et ITV
La voiture doit être assurée avant de circuler. Une voiture particulière passe son premier ITV à quatre ans, puis tous les deux ans jusqu'à dix ans, et chaque année ensuite.
Ici une partie de l'année seulement ?
Les exigences d'adresse et de résidence fiscale varient. Contactez-nous et nous étudierons votre situation.
Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles et les montants peuvent évoluer.